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Article 60 et suivants du Code Civil Suisse  (Format PDF)
 Articles 60 et Suivants Du code Civil Suisse (La base juridique pour les association en Suisse)

Status Groupements Interne (Format PDF)

 

Statuts interne de notre groupement Bois-des-Freres appartenant à la FGJF.

Statuts FGJF de Geneve (Format PDF)

 

Les Statuts de la Fédération Genevoise des Jardins Familiaux FGJF.

Statuts FSJF Suisse (Format PDF)

 

Les Statuts de la Fédération Suisse des Jardins Familiaux

Plan de chalet de FGJF  (Format PDF)

 

Les Plans de chalet de Fédération Genevoise des Jardins Familiaux FGJF.

Constructions de la FGJF_ (Format PDF)

 Constructions : Rappel des règles applicables

Demande d'autorisation de travaux  (Format PDF)

 Demande d’autorisation travaux Bois-des-Freres
  
  
  
 
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